Désignation

HispanoLink centre de langue espagnole SIREN 752 445 122

Hispanolink met en place et dispense des formations d’espagnol en présentiel au 118 Rue Moncey, 69003 Lyon.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

    Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de HispanoLink centre de langue espagnole.

    Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

    CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par HispanoLink centre de langue espagnole pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société HispanoLink centre de langue espagnole s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté et signé avec la mention, « Bon pour accord et exécution du devis ».

Des feuilles de présence vous seront remises à la fin de la formation

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et exonérés de la TVA. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de HispanoLink centre de langue espagnole, selon les conditions de paiement préalablement convenues :

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 2 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse info@hispanolink.fr.

En cas d’annulation moins de 1 jours ouvrables avant le début de la formation, la formation sera facturée et pas décalée à une autre date.

Accessibilité aux personnes handicapées

Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter avec Mme Elena Garcia, pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.

Programme des formations

 Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société HispanoLink centre de langue espagnole et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.